Comment attester juridiquement de l’existence de votre entreprise ?

Les entreprises pour leur immatriculation doivent remplir certaines conditions. A cet effet, il est indispensable de se rendre au registre du commerce et des sociétés pour l’attestation de votre inscription. Quels sont les documents qui vous seront délivrés ? Mais quelles sont les formalités à remplir ? On vous dit tout.

Obtenir le K-bis

Encore appelé l’extrait K, le K-bis est un document officiel attestant de l’identité d’une entreprise. Toute entreprise possédant kbis est certaine de mener une activité légale. En effet, sans ce document, les commerciales sont considérées comme des entreprises dissimulant un délit de travail. L’extrait K contient des informations essentielles sur votre entreprise comme : sa dénomination sociale, le numéro d’identification et le dirigeant de l’entreprise, la somme de son capital social et éventuellement l’adresse de son siège. 

De plus, c’est à renouveler tous les 3 mois. Pour acquérir votre k-bis, vous devez donc être inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés). Ainsi, vous aurez à effectuer une demande de l’extrait au tribunal principalement auprès du greffe. L’extrait obtenu sera signé par le greffier. Il est le seul à en délivrer. Vous pourrez aussi l’avoir en ligne grâce à certains sites qui en proposent. Notons que ce document est mis à la disposition de toute personne voulant des informations sur votre entreprise. Vous n’êtes donc pas les seuls à en effectuer la demande. En plus, cette demande n’est pas gratuite. Elle nécessite un prix.   

Obtenir le D1

Le D1 tout comme le k-bis est un document qui témoigne de l’existence légale de votre société. Cependant, cela est réservé uniquement aux entrepreneurs menant des activités artisanales. C’est la « carte d’identité » des sociétés artisanales. C’est disponible pour les commerciales enregistrées à la chambre des métiers et de l’artisanat ou CMA. Vous pouvez entrer en possession de cet acte directement en ligne ou au répertoire des métiers. 

Pour que votre entreprise soit reconnue, selon votre activité, vous devrez procéder à l’acquisition de l’extrait K ou du D1.